Publié le : 10-07-2013

• Décision NU-ING/SVM n° 2012-5072 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1314939S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ING/IDP n° 2012-5077 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT)
  TRAT1314951S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-008 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1314928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-015 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
  TRAT1314932S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1315330A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-ING n° 2012-029 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
  TRAT1314935S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision NG-ING/CG n° 2012-005 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
  TRAT1314944S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision MF67-TW n° 12-032 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Colombes au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Colombes
  TRAT1314952S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-021 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
  TRAT1315713S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
  TRAT1314742Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
  TRAT1314753Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
  TRAT1314774Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération CNPN n° 2013-4 du 24 juin 2013 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315680S Nature Autre Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération CNPN n° 2013-3 du 25 juin 2013 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315677S Nature Autre Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-6 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVL1315629S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
  ETLL1309352C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1315393N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
  DEVK1315111N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1315652N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
  ETLK1315458X Administration générale Convention Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
  DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
  DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
  DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315927S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1313638A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1313983A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 25 juin 2013 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1316627A Nature Arrêté Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315919S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315606S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315675S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1316594S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1315614S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314539S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314541S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
  DEVP1314800S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
  DEVP1314804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
  DEVP1314270S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-2 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1315619S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-3 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1315622S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1315625S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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