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Arrêté
242
Autre
62
Avenant
2
Avis
11
Circulaire
84
Convention
3
Décision
489
Instruction
5
Note
32
Thématique
Administration générale
131
Aviation civile
69
Développement durable
63
Énergie
34
Logement et construction
74
Mer
20
Nature
59
Prévention des risques
128
Sécurité et circulation routières
1
Transports
350
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2013
930
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Publié le : 25-07-2013
Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310598A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1315225A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316992A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1318063S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315971S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 2 juillet 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315974S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 2 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315976S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315978S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317768S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1317142S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1317543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1314457S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 27 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1316996S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1317540S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316600S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316629S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316676S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluationscientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1316990S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1317042A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311431A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-31 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316601S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 13 mai 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1311713S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° 2013-3716 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1316246S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° 2013-3717 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1316242S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1316934S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Publié le : 10-07-2013
Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1314852A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1315607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
ETLK1315006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ETLK1314850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1313638A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1313983A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Arrêté du 25 juin 2013 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1316627A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315919S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315922S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315921S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315924S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315606S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1316594S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1315614S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314539S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314541S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314542S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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