Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 30-04-2025

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
ATDL2503710S Logement et construction Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-04-2025

Note technique du 25 mars 2025 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention.
ATDL2507813N Logement et construction Note Date de signature : 25-03-2025 Date de publication : 01-04-2025
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Publié le : 20-02-2025

Avis du 5 février 2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
ATDL2502074V Logement et construction Avis Date de signature : 05-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-12-2024

Circulaire relative aux plafonds de ressources applicables en 2025 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.[21 novembre 2024].
LRUL2433645C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 21-12-2024
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Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-01 du 20 septembre 2024 portant nomination du Directeur général adjoint de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
LRUL2431636S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 27-11-2024
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Publié le : 23-11-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de la SCIC Argenteuil-Bezons Habitat.
TREL2322475S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 23-11-2024
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Publié le : 14-09-2024

Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 14-09-2024
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