Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2010

• Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP1017289S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° AD 2010-35 du 2 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1017672S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la commission régionale de concertation de l'action sociale et fixant ses attributions et son organisation
  DEVK1016125A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
  DEVT1015381S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-09 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle Sécurité des réseaux (UO SDR)
  DEVT1015425S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
  DEVT1015463S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
  DEVT1015472S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1018727A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision n° CG/5784 du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
  DEVK1018822S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP1015192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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