Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-04-2013

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1306200A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
TRAT1307603A Mer Arrêté Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1306767A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1308185A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1308207A Énergie Arrêté Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1207662A Nature Arrêté Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2013
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Publié le : 10-04-2013

Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A Nature Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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