Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 30-01-2024

Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (Nor : ATDA2432347S)].
TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Publié le : 27-01-2024

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de l’OPH de Saint-Maur Habitat Paris Est.
TREL2120810S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Publié le : 26-01-2024

Décision du 24 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2400073S Développement durable Décision Date de signature : 24-01-2021 Date de publication : 26-01-2024
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Publié le : 24-01-2024

Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2400754S Transports Décision Date de signature : 19-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Publié le : 23-01-2024

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.
TREL2332660S Nature Décision Date de signature : 09-01-2024 Date de publication : 23-01-2024
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Publié le : 20-01-2024

Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.[Abrogée par la décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est._TREA2407790S].
TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
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Publié le : 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
TREL2315013S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
TREL2300046S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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