Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2013

• Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
  DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309538S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Picardie et du président du conseil régionalde Picardie portant agrément du conservatoire régional d'espaces naturels de Picardie
  DEVL1311175V Nature Avis Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1311300A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1311303A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  TRAT1310049A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1311355S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1308410A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal