Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 7 juin 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
  DEVD1314277S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CG n° 2013-3534 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1315576S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-3536 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1315574S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-653 du 19 juin 2013 fixant, au titre de l'année 2013, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1315172S Développement durable Décision Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1314917A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1315166A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1315173A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1316356A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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