Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2011

• Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  TRAT1128492S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
  TRAT1128545S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
  TRAT1127571S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
  TRAT1127592S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
  TRAT1128973S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
  TRAT1127882S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
  TRAT1128555S Transports Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
  TRAT1128864S Transports Décision Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1128508S Transports Décision Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
  TRAT1128498X Transports Autre Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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