Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 26-08-2025

Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S Logement et construction Décision Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Publié le : 02-08-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
ATDI2518482J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 02-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
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- 3
- 4
- 5
- 6

Publié le : 23-05-2025

Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
ATDI2513740C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 23-05-2025
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Publié le : 13-05-2025

Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025.
ATDI2513550J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-05-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Publié le : 01-05-2025

Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.
ATDL2428181S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.
ATDL2428179S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat.
ATDL2432785S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de de l’OPH Rives de Seine Habitat.
ATDL2428168S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Publié le : 30-04-2025

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
ATDL2503710S Logement et construction Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-04-2025

Note technique du 25 mars 2025 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention.
ATDL2507813N Logement et construction Note Date de signature : 25-03-2025 Date de publication : 01-04-2025
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