Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 11-12-2025

Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2529340A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2025 Date de publication : 11-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TECP2533173A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 04-11-2025

Arrêté du 23 octobre 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2528584A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
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Publié le : 28-10-2025

Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites.
TECP2523619S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Publié le : 07-10-2025

Arrêté du 15 septembre 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
TECP2527187A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Publié le : 19-09-2025

Décision du 5 septembre 2025 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TECP2525489S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 19-09-2025
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Publié le : 13-09-2025

Instruction du 07 septembre relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
TECP2524926J Prévention des risques Instruction Date de signature : 07-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
TECP2523269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 09-09-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne.
TECP2523267A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Annexe(s) :
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