Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention

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Publié le : 11-09-2025

Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECM2511239X Mer Convention Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Publié le : 24-07-2025

Convention de délégation de gestion du 5 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECR2509938X Énergie Convention Date de signature : 05-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
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Publié le : 18-06-2025

Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X Administration générale Convention Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
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Publié le : 24-05-2025

Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDD2505513X Développement durable Convention Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 24-05-2025
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Publié le : 30-04-2025

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2507119X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Publié le : 29-03-2025

Convention de délégation de gestion du 13 mars 2025 entre la direction du transport aérien et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2507467X Administration générale Convention Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Publié le : 19-03-2025

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer.
INTJ2505348X Mer Convention Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 19-03-2025
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Publié le : 14-02-2025

Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 3 février 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501783X Aviation civile Convention Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502004X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 14-02-2025
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Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501811X Aviation civile Convention Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 14-02-2025
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