Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-11-2024

Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Publié le : 13-11-2024

Décision du 06 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2429441S Transports Décision Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
PTDA2430362S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2502203S].
PTDA2430360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Publié le : 05-11-2024

Décision du 30 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2428593S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Décision du 28 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TECD2427128S Développement durable Décision Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Publié le : 31-10-2024

Décision du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A75.
PTDT2420238S Transports Décision Date de signature : 21-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2427859S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
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Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518464S].
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
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Publié le : 23-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428348S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Décision du 30 septembre 2024 portant nomination du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2425573S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Publié le : 22-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428533S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
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Publié le : 19-10-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 15-10-2024

Décision du 08 octobre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2425358S Développement durable Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Publié le : 11-10-2024

Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 11-10-2024
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Publié le : 08-10-2024

Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S Transports Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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- Lien

Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S Développement durable Décision Date de signature : 12-09-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 9 février 2025 (NOR : ATDA2503178S].
PTDA2424189S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Publié le : 19-09-2024

Décision du 13 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 5 décembre 2024(NOR : PTDK2431018S)].
TREK2424178S Administration générale Décision Date de signature : 13-09-2024 Date de publication : 19-09-2024
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Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord. [Abrogée par la décision du 22 janvier 2025 (Nor : ATDA2500781S)].
TREA2423026S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 19-09-2024
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Publié le : 17-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._ATDA2502161S].
TREA2423939S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
- Document principal
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Publié le : 14-09-2024

Décision du 30 août 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11 sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2421753S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 14-09-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235424S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 14-09-2024
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Publié le : 13-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
TRED2423801S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 13-09-2024
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Publié le : 07-09-2024

Décision du 3 septembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2419305S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
- Document principal
Décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2423180S Administration générale Décision Date de signature : 04-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
- Document principal
Décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. Abrogée par la décision du 25 novembre 2024 (NOR : PTDA2431994S).
TREA2423186S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
- Document principal
Décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2501161S].
TREA2419820S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Publié le : 31-08-2024

Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._]. ATDA2511864S
TREA2423038S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 31-08-2024
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Publié le : 24-08-2024

Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires.
TREL2420556S Nature Décision Date de signature : 22-08-2024 Date de publication : 24-08-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 20-08-2024

Décision du 19 août 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne).
TREA2422353S Aviation civile Décision Date de signature : 19-08-2024 Date de publication : 20-08-2024
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Publié le : 15-08-2024

Décision du 8 août 2024 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TREA2422117S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Publié le : 14-08-2024

Décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2422319S Aviation civile Décision Date de signature : 09-08-2024 Date de publication : 14-08-2024
- Document principal

Publié le : 02-08-2024

Décision du 22 juillet 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2420628S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 02-08-2024
- Document principal

Publié le : 31-07-2024

Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 31-07-2024
- Document principal

Publié le : 30-07-2024

Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 19 décembre 2024 (NOR : PTDA2434357S].
TREA2421143S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2024 Date de publication : 30-07-2024
- Document principal

Publié le : 26-07-2024

Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
- Document principal

Publié le : 23-07-2024

Décision du 15 juillet 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A50, A501 et A502.
TRET2410059S Transports Décision Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 18 juillet 2024 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2420439S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
- Document principal

Publié le : 20-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_PTDA2424189S].
TREA2419636S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
- Document principal
Décision du 18 juillet 2024 fixant les sites d’enregistrement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
TREA2414555S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
- Document principal

Publié le : 19-07-2024

Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 25 juillet 2024 TREA2421143S]
TREA2419997S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2417147S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
- Document principal

Publié le : 18-07-2024

Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)_PTDA2428533S].
TREA2420146S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'ÉTAT d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique) et portant retrait de la décision du 02 avril 2024.
TREK2418273S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 17-07-2024

Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2419129S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2027 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2419450S Transports Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TRED2419167S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2419581S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
- Document principal

Publié le : 16-07-2024

Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2419821S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2419816S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 11 octobre 2024 (nor : PTDA2426219S)].
TREA2419630S Aviation civile Décision Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419779S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._PTDA2426193S ].
TREA2419825S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 30 octobre 2024 (nor : PTDA2430360S)].
TREA2419515S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).[Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 PTDA2428546S].
TREA2419807S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._TREA2423939S].
TREA2419700S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal

Publié le : 13-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)._TREA2419997S].
TREA2419631S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). [Abrogée par la Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).PTDA2430362S].
TREA2419707S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419634S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419696S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419698S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal

Publié le : 12-07-2024

Décision DSNA/N° 24028 du 4 juillet 2024 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation. [Abrogée par la décision du 6 janvier 2025 (NOR : ATDA2500158S].
TREA2419386S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Décision du 10 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2419547S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogée par la décision du 23 janvier 2025 (NOR : ATDA2434259S)].
TREA2419575S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419587S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Publié le : 06-07-2024

Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414766S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 06-07-2024
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Décision du 22 septembre 2023 portant désignation de l’officier de sécurité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.
TREM2415115S Mer Décision Date de signature : 22-09-2023 Date de publication : 06-07-2024
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Décision du 27 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TREA2416999S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 06-07-2024
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Publié le : 05-07-2024

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2416950S Énergie Décision Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision N° 24-001 du 02 Juillet 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2415293S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Publié le : 04-07-2024

Décision du 25 juin 2024 portant désaffectation de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
TREA2417259S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 04-07-2024
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Publié le : 03-07-2024

Décision du 1er juillet 2024 relative au label Grand Site de France « Salagou - Cirque de Mourèze ».
TREL2414631S Paysage et sites Décision Date de signature : 01-07-2024 Date de publication : 03-07-2024
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Publié le : 29-06-2024

Décision du 26 juin 2024 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui sont contrôlés par des feux.
TRET2416410S Transports Décision Date de signature : 26-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Décision modificative du 25 juin 2024 modifiant la décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2417150S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
- Document principal

Publié le : 27-06-2024

Décision du 25 juin 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
TREA2417257S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Publié le : 25-06-2024

Décision du 21 juin 2024 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
TREK2414980S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Publié le : 21-06-2024

Décision du 13 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône).
TREA2416033S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Décision du 17 juin 2024 relative aux conditions d’utilisation et aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Corlier (Ain).
TREA2416080S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Publié le : 20-06-2024

Décision du 29 avril 2024 relative à la révision du schéma directeur de signalisation des autoroutes A1, A170, A3, de la route nationale RN104 et à l’élaboration du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A104 (contournement est de Roissy).
TRET2406896S Transports Décision Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 20-06-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4

Publié le : 19-06-2024

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024.
TREL2400559S Eau Décision Date de signature : 01-01-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411534S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
- Document principal
Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de la vie formative du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411537S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
- Document principal

Publié le : 18-06-2024

Décision du 03 juin 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pont-sur- Yonne (Yonne).
TREA2415917S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
- Document principal
Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._TREA2419630S].
TREA2415897S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
- Document principal

Publié le : 14-06-2024

Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Décision du 12 juin 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2415350S Transports Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Publié le : 13-06-2024

Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2414353S Transports Décision Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
- Document principal
Décision du 7 juin 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2415402S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Publié le : 11-06-2024

Décision du 7 juin 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2414878S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Décision du 07 juin 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2414305S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Publié le : 08-06-2024

Décision du 5 juin 2024 fixant les modalités d’évaluations des fonctionnaires stagiaires des formations professionnelles statutaires des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable.
TREK2411535S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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