Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-10-2011

Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122937A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1126150A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Publié le : 25-09-2011

Arrêté du 1er septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1124080A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1124169A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 9 août 2011 fixant la composition du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1121940A Nature Arrêté Date de signature : 09-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de la Plaine-du-Var et nommant un directeur général par intérim
DEVL1123910A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
DEVA1123432A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1123437A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
DEVA1123439A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Publié le : 10-09-2011

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1122811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1121910A Nature Arrêté Date de signature : 22-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la deuxième qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1122928A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Publié le : 25-08-2011

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1116856A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1118600A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1120915A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1120917A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 22 juillet 2011 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2010 et 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1120583A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
DEVT1119535A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Publié le : 10-08-2011

Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
DEVL1118670A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1119311A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1117734A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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