Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est. [Abrogée par la décision du 18 novembre 2025 (NOR : TRAA2530944S].
ATDA2432392S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). [Abrogée par la décision du 26 juin 2025 (NOR : ATDA2518473S].
ATDA2434344S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
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Arrêté du 16 janvier 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2500393A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
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Publié le : 24-01-2025

Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500497S Développement durable Décision Date de signature : 13-01-2025 Date de publication : 24-01-2025
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Avenant n°5 du 14 janvier 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 27 décembre 1966 pour l’exploitation de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
ATDA2421464X Aviation civile Avenant Date de signature : 14-01-2025 Date de publication : 24-01-2025
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Annexe(s) :
- 1
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Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433105S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-01-2025
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Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433131S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-01-2025
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Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433133S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-01-2025
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Publié le : 23-01-2025

Arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2501956A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-01-2025 Date de publication : 23-01-2025
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Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2500781S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 23-01-2025
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Publié le : 21-01-2025

Arrêté du 16 janvier 2025 mettant fin à l’agrément de deux psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
ATDT2501087A Transports Arrêté Date de signature : 16-01-2025 Date de publication : 21-01-2025
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Arrêté du 16 janvier 2025 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2501072A Transports Arrêté Date de signature : 16-01-2025 Date de publication : 21-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502081S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 21-01-2025
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Publié le : 18-01-2025

Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025.
TECM2500867A Mer Arrêté Date de signature : 09-01-2025 Date de publication : 18-01-2025
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Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2435495S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2025 Date de publication : 18-01-2025
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Publié le : 17-01-2025

Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2025.
TECK2433114A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2024 Date de publication : 17-01-2025
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Publié le : 15-01-2025

Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées.[Instruction du 03 décembre 2024].
TECP2421014J Prévention des risques Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 15-01-2025
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Décision du 13 janvier 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Athis-Mons (Essonne).
ATDA2500872S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2025 Date de publication : 15-01-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 11-01-2025

Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2431793S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2024 Date de publication : 11-01-2025
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Note de gestion du 2 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés au MTEL.
PTDK2431719N Administration générale Note Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 11-01-2025
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Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 19 décembre 2024 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2025.
TECM2500977S Mer Décision Date de signature : 10-01-2025 Date de publication : 11-01-2025
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Publié le : 10-01-2025

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne.
PTDA2434712A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle, des superviseurs ATFCM et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne.
PTDA2434709A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 7 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.[Abrogé par l'arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.TECK2510697A].
ATDK2500384A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2025 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
PTDA2434705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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