Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2013

• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
  TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
  TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
  TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
  DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
  ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
  DEVL1311244C Nature Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
  DEVS1308783S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
  DEVS1308785S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
  TRAM1301337C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'aide à l'allègement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production
  TRAM1301342C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE
  DEVK1314634C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
  DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1309120S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1309107S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-380 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1309108S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-381 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1309110S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-3095 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1312819S Développement durable Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 2013-3096 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1312818S Développement durable Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-593 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 13-533 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1313737S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313497A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313498A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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