Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-12-2024

Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2428750S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 18 novembre 2024 d’évocation du projet d’exploitation de sables siliceux porté par le GIE Loire Grand Large.
TECD2430242S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Décision du 10 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433368S Développement durable Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Publié le : 11-12-2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Publié le : 10-12-2024

Décision du 5 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2431018S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
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Publié le : 07-12-2024

Décision du 4 décembre 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TECK2433138S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
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Publié le : 06-12-2024

Décision du 21 novembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TECV2431260S Transports Décision Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 06-12-2024
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Publié le : 05-12-2024

Décision du 3 décembre 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles ».
TECL2423329S Paysage et sites Décision Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
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Décision BSERR n° 2024-021 du 2 décembre 2024 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
TECP2428059S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
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Publié le : 04-12-2024

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2430788S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
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Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
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Publié le : 03-12-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
PTDA2431291S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Ancourt (Seine-Maritime).
PTDA2431262S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Damartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
PTDA2431290S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
PTDA2431292S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
PTDA2431430S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).
PTDA2431289S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
PTDA2430840S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).
PTDA2431294S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-11-2024

Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
PTDA2431285S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 28-11-2024

Décision du 19 novembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A68 et de la route nationale N88.
PTDT2429296S Transports Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 25 novembre 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2431470S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
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Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-01 du 20 septembre 2024 portant nomination du Directeur général adjoint de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
LRUL2431636S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 27-11-2024
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Publié le : 26-11-2024

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TECP2428695S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
- Document principal
Décision du 22 novembre 2024 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2025 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TECR2428811S Énergie Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
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Publié le : 23-11-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de la SCIC Argenteuil-Bezons Habitat.
TREL2322475S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 23-11-2024
- Document principal

Publié le : 21-11-2024

Décision du 19 novembre 2024 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2024.
PTDK2429179S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal

Publié le : 20-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2429597S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
- Document principal
Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2428513S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
- Document principal

Publié le : 19-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2430719S Transports Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 19-11-2024
- Document principal

Publié le : 16-11-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal
Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426219S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal

Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
- Document principal
Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
- Document principal

Publié le : 13-11-2024

Décision du 06 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2429441S Transports Décision Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 13-11-2024
- Document principal
Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
PTDA2430362S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
- Document principal
Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2502203S].
PTDA2430360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
- Document principal

Publié le : 05-11-2024

Décision du 30 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2428593S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
- Document principal
Décision du 28 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TECD2427128S Développement durable Décision Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
- Document principal

Publié le : 31-10-2024

Décision du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A75.
PTDT2420238S Transports Décision Date de signature : 21-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2427859S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
- Document principal

Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
- Document principal

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