Thème : Administration générale

• Arrêté du 15 octobre 2010 fixant pour les militaires relevant du ministre chargé de la mer l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
  DEVK1028875A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 28 octobre 2010 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des trois comités techniques paritaires distincts de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France (DRIEA)
  DEVK1027480A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
  DEVK1026916A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 12 novembre 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
  DEVK1027939A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1029531A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1028181A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 28 octobre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE)
  DEVK1027486A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 28 octobre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France (DRIHL)
  DEVK1027488A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 5 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK1028345A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVK1023137A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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