Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4641
Autre
699
Avenant
98
Avis
157
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1808
Convention
315
Décision
7075
Directive
2
Instruction
277
Note
642
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3993
Aviation civile
2081
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
775
Eau
197
Énergie
459
Équipement
477
Logement et construction
1031
Mer
326
Nature
1037
Paysage et sites
93
Prévention des risques
1573
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3837
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
67
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
427
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
750
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
14
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
46
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16067 documents trouvés
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CSV
Courriel
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 06-02-2025
Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 06-02-2025
Document principal
Arrêté du 03 février 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2501469A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 06-02-2025
Document principal
Publié le : 04-02-2025
Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
ATDT2502597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2025
Date de publication : 04-02-2025
Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2501161S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 04-02-2025
Document principal
Publié le : 31-01-2025
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TECD2431633S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision DSNA/N° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
ATDA2500158S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2500655A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2502203S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500664S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Publié le : 30-01-2025
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2434259S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2025.
TECK2433332A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2025.
TECK2433111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2025.
TECK2433329A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2432347S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2501809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 21 janvier 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502332S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2500715A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Lien
Publié le : 25-01-2025
Arrêté du 16 janvier 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2500393A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502161S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
ATDA2432392S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2434344S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Publié le : 24-01-2025
Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500497S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-01-2025
Date de publication : 24-01-2025
Document principal
Avenant n°5 du 14 janvier 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 27 décembre 1966 pour l’exploitation de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
ATDA2421464X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 14-01-2025
Date de publication : 24-01-2025
Document principal
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