Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-09-2025

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525441S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Instruction du 07 septembre relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
TECP2524926J Prévention des risques Instruction Date de signature : 07-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Note technique du 8 septembre 2025 relative à l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
TECL2524896N Paysage et sites Note Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Publié le : 12-09-2025

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
ATDK2524849N Administration générale Note Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Arrêté du 05 septembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2524582A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2525017S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
TECP2523269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 05 septembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2524583A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2524484A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECM2511239X Mer Convention Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Publié le : 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524837A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524831A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.
TECL2525202J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres.
TECL2525196J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Publié le : 09-09-2025

Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
ATDL2430864A Logement et construction Annexe Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable.
TECV2524593A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524387S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne.
TECP2523267A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 07-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TECK2521368A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 07-09-2025
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Publié le : 06-09-2025

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2520977S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».
TECR2520976S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
ATDA2523533S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Publié le : 04-09-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.
TECM2522870C Mer Instruction Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 04-09-2025
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Publié le : 03-09-2025

Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
ATDT2523575A Transports Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
- Document principal
Note de gestion du 4 août 2025 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers du pôle ministériel.
TECK2522931N Administration générale Note Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Publié le : 30-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2522350A Mer Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2523583A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
- Document principal
Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523706A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
- Document principal
Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523741A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
- Document principal
Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523550A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
- Document principal
Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523573A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
- Document principal

Publié le : 29-08-2025

Arrêté du 08 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher.
ATDL2523872A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 08-12-2023 Date de publication : 29-08-2025
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Publié le : 28-08-2025

Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.
TECL2519178S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
- Document principal
Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.
TECL2519174S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
- Document principal
Arrêté du 25 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2522877A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
- Document principal

Publié le : 27-08-2025

Annexe au décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
ATDL2516945D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
Annexe(s) :
- 1
- Lien
Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).
ATDA2522436S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.
ATDL2509844A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S Logement et construction Décision Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 26-08-2025
- Document principal
Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2519481A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
- Document principal

Publié le : 23-08-2025

Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.
TECL2518555A Nature Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 23-08-2025
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Publié le : 22-08-2025

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination à la commission de recours de l’inaptitude médicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
ATDA2515580A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-08-2025 Date de publication : 22-08-2025
- Document principal

Publié le : 21-08-2025

Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.
TECP2523073S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2025 Date de publication : 21-08-2025
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Publié le : 15-08-2025

Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.
TECP2519557A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2025 Date de publication : 15-08-2025
- Document principal
Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression.
TECP2519554A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-08-2025 Date de publication : 15-08-2025
- Document principal

Publié le : 14-08-2025

Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa).
TECP2523268A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 14-08-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2518809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 14-08-2025
- Document principal

Publié le : 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.
ATDL2522736A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 13-08-2025
- Document principal
Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.
ATDT2518230S Transports Décision Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 13-08-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 09-08-2025

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-08-2025
- Document principal

Publié le : 08-08-2025

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2521384S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-08-2025 Date de publication : 08-08-2025
- Document principal

Publié le : 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2521433S Climat Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
- Document principal
Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2522714A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
- Document principal
Arrêté du 5 août 2025 mettant fin à l’agrément d’un médecin et de quatre psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
ATDT2519372A Transports Arrêté Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 07-08-2025
- Document principal

Publié le : 05-08-2025

Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;
ATDA2522422S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
- Document principal
Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2519674S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
- Document principal
Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
ATDA2511556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
- Document principal

Publié le : 02-08-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
ATDI2518482J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 02-08-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6

Publié le : 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2519415S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
- Document principal
Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2519870S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
- Document principal

Publié le : 30-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2520110S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 30-07-2025
- Document principal

Publié le : 25-07-2025

Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2521587A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 25-07-2025
- Document principal

Publié le : 24-07-2025

Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2519819A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
- Document principal
Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 5 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECR2509938X Énergie Convention Date de signature : 05-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
- Document principal

Publié le : 23-07-2025

Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2025 Date de publication : 23-07-2025
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin de Corse.
TECP2518446A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2025 Date de publication : 23-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
ATDT2518862A Transports Arrêté Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 23-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2520314A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2520313A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.
ATDT2518822S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TECP2519401S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Note du 17 juillet 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2516722N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2520310A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturel.
TECL2520315A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Publié le : 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A Eau Arrêté Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Publié le : 18-07-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.
TECP2518461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.
TECP2518450A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Publié le : 17-07-2025

Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.
TECP2515757S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
- Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
- Document principal
Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .
ATDK2520216S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Publié le : 12-07-2025

Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont.
TECP2518447A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2519265V Prévention des risques Avis Date de signature : 25-06-2025 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal
Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».
TECL2519500J Eau Instruction Date de signature : 02-05-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).
ATDA2433279S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2516031A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Publié le : 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;
ATDA2518863S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 11-07-2025
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 30 janvier 2025 et le 16 juin 2025. [ex ATDL2500141S].
TECL2500141S Nature Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 11-07-2025
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