Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-03-2028

Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2508793A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 28-03-2028
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Publié le : 28-03-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TECP2508789A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 28-03-2025
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Publié le : 27-03-2025

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Nouvelle-Calédonie.
TECM2508819A Mer Arrêté Date de signature : 24-03-2025 Date de publication : 27-03-2025
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Publié le : 26-03-2025

Décision du 17 mars 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2507775S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 26-03-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2508102A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Décision du 19 mars 2025 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2508245S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Publié le : 22-03-2025

Arrêté du 11 mars 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2505834A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 22-03-2025
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Publié le : 19-03-2025

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer.
INTJ2505348X Mer Convention Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 19-03-2025
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Publié le : 18-03-2025

Décision du 13 février 2025 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2503865S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 12 mars 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2506114A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Avenant du 10 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 9 avril 2024 relative au fonds d’investissement numérique pour la planification écologique (FINDPE).
TECK2503774X Administration générale Avenant Date de signature : 10-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Liste du 11 mars 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2507329K Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2506935A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
ATDK2507183A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 15-03-2025

Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2506939A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 15-03-2025
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Publié le : 14-03-2025

Arrêté du 26 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TECP2506809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-02-2025 Date de publication : 14-03-2025
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Publié le : 11-03-2025

Instruction 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).
ATDB2506163J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 11-03-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-02-2025
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Publié le : 08-03-2025

Arrêté du 25 février 2025 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDK2502193A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2503786S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2506062S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2506254S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505845S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Publié le : 04-03-2025

Décision du 25 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement.
TECD2505758S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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