Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-03-2025

Décision du 25 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement.
TECD2505758S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Publié le : 27-02-2025

Décision du 25 février 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion) ayant trait à la sécurité.
ATDA2505701S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Publié le : 22-02-2025

Décision du 20 février 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès de la directrice de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2505514S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
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Décision du 21 février 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2505547S Mer Décision Date de signature : 21-02-2025 Date de publication : 22-02-2025
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Publié le : 21-02-2025

Décision du 18 février 2025 relative au retrait du certificat de navigabilité de l’aéronef portant les marques d’immatriculation F-HJBD.
ATDA2505273S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Décision du 3 février 2025 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2503232S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est).
ATDA2503178S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TECD2502063S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Publié le : 20-02-2025

Décision du 11 février 2025 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
ATDA2501752S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
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Publié le : 19-02-2025

Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2501722S Énergie Décision Date de signature : 14-02-2025 Date de publication : 19-02-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2500672S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2025 Date de publication : 19-02-2025
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Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés ».
TECR2501724S Énergie Décision Date de signature : 14-02-2025 Date de publication : 19-02-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement.[Abrogée par la décision du 25 février 2025 (NOR : TECD2505758S)].
TECD2504048S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2025 Date de publication : 19-02-2025
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Publié le : 14-02-2025

Décision du 04 février 2025 portant délégation de signature de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2503625S Développement durable Décision Date de signature : 04-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
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Décision du 4 février 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2503700S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
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Publié le : 08-02-2025

Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Géotechnique et risques naturels».
TECD2503012S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 08-02-2025
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Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2503161S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 08-02-2025
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Publié le : 06-02-2025

Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 06-02-2025
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Publié le : 04-02-2025

Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
ATDT2502597S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2025 Date de publication : 04-02-2025
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Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2501161S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 04-02-2025
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Publié le : 01-02-2025

Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
ATDT2501112S Transports Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 01-02-2025
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Publié le : 31-01-2025

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE). [Abrogée par la décision du 22 janvier 2025 (NOR : TECD2502063S].
TECD2431633S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 31-01-2025
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Décision DSNA/N° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
ATDA2500158S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile._ATDA2511858S].
ATDA2502203S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Décision du 22 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500664S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Publié le : 30-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 18 juillet 2025 (NOR : ATDA2520448S].
ATDA2432347S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2501809S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
- Document principal
Décision du 21 janvier 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502332S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
- Document principal
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518468S].
ATDA2434259S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433117S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 30-01-2025
- Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2025.
TECK2433111S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 30-01-2025
- Document principal

Publié le : 25-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502161S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
- Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
ATDA2432392S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
- Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). [Abrogée par la décision du 26 juin 2025 (NOR : ATDA2518473S].
ATDA2434344S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
- Document principal

Publié le : 24-01-2025

Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500497S Développement durable Décision Date de signature : 13-01-2025 Date de publication : 24-01-2025
- Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433105S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-01-2025
- Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433131S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-01-2025
- Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433133S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 24-01-2025
- Document principal

Publié le : 23-01-2025

Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2500781S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 23-01-2025
- Document principal

Publié le : 21-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502081S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 21-01-2025
- Document principal

Publié le : 18-01-2025

Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2435495S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2025 Date de publication : 18-01-2025
- Document principal

Publié le : 15-01-2025

Décision du 13 janvier 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Athis-Mons (Essonne).
ATDA2500872S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2025 Date de publication : 15-01-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 11-01-2025

Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2431793S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2024 Date de publication : 11-01-2025
- Document principal
Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 19 décembre 2024 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2025.
TECM2500977S Mer Décision Date de signature : 10-01-2025 Date de publication : 11-01-2025
- Document principal

Publié le : 28-12-2024

Décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
ATDM2434727S Mer Décision Date de signature : 24-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
- Document principal
Décision du 20 décembre 2024 portant affectation d’un agent, désignation d’une secrétaire générale par intérim et délégation de signature à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2434991S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
- Document principal

Publié le : 24-12-2024

Décision du 16 décembre 2024 portant fermeture en 2025 des sites de l’administration centrale.
PTDK2434346S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
PTDA2434357S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Décision du 16 décembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de la route nationale RN7 (contournement de Valence).
PTDT2433450S Transports Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-12-2024

Décision du 16 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433633S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal
Décision du 16 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2433719S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2024 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 7 juin 2024 et le 31 décembre 2024.
TECL2417485S Nature Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 21-12-2024
- Document principal

Publié le : 20-12-2024

Décision du 17 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 11 juillet 2025 (NOR : ATDK2520216S].
PTDK2433946S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2024 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2025.
PTDM2434715S Mer Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
- Document principal

Publié le : 18-12-2024

Décision du 13 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux ayant trait à la sécurité.
PTDA2433039S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 18-12-2024
- Document principal

Publié le : 17-12-2024

Décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2433679S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 17-12-2024
- Document principal

Publié le : 13-12-2024

Décision du 10 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lille – Marcq-en-Baroeul (Nord).
PTDA2433648S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 9 décembre 2024 de délégation de catégories de projets « transport ».
TECD2432010S Développement durable Décision Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 30 octobre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2428750S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 18 novembre 2024 d’évocation du projet d’exploitation de sables siliceux porté par le GIE Loire Grand Large.
TECD2430242S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433368S Développement durable Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal

Publié le : 11-12-2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
- Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
- Document principal

Publié le : 10-12-2024

Décision du 5 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2431018S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
- Document principal

Publié le : 07-12-2024

Décision du 4 décembre 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TECK2433138S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
- Document principal

Publié le : 06-12-2024

Décision du 21 novembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TECV2431260S Transports Décision Date de signature : 21-11-2024 Date de publication : 06-12-2024
- Document principal

Publié le : 05-12-2024

Décision BSERR n° 2024-021 du 2 décembre 2024 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
TECP2428059S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
- Document principal
Décision du 3 décembre 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles ».
TECL2423329S Paysage et sites Décision Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 05-12-2024
- Document principal

Publié le : 04-12-2024

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2430788S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
- Document principal
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
- Document principal

Publié le : 03-12-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Ancourt (Seine-Maritime).
PTDA2431262S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Damartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
PTDA2431290S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
PTDA2431292S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
PTDA2431291S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Publié le : 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
PTDA2431430S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).
PTDA2431289S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
PTDA2430840S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).
PTDA2431294S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-11-2024

Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
PTDA2431285S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 28-11-2024

Décision du 19 novembre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A68 et de la route nationale N88.
PTDT2429296S Transports Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 25 novembre 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2431470S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 28-11-2024
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Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-01 du 20 septembre 2024 portant nomination du Directeur général adjoint de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
LRUL2431636S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 27-11-2024
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Publié le : 26-11-2024

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TECP2428695S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
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Décision du 22 novembre 2024 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2025 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TECR2428811S Énergie Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
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Publié le : 23-11-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de la SCIC Argenteuil-Bezons Habitat.
TREL2322475S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 23-11-2024
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Publié le : 21-11-2024

Décision du 19 novembre 2024 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2024.
PTDK2429179S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
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Publié le : 20-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2429597S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
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Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2428513S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
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Publié le : 19-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2430719S Transports Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 19-11-2024
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Publié le : 16-11-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426219S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
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